CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE «www.sweetchef.fr»
Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur www.sweechef.fr le site Internet de la SAS GSB. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par GSB. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
ARTICLE 1 – L’OFFRE
1.1 Produits
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les produits offerts par GSB sous la marque SweetChef sont ceux présents sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit disponible à la vente dispose d’une description détaillée de ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page qui lui est dédiée.
Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le produit livré peut différer de l’image présentée, mais GSB assure que les caractéristiques essentielles resteront conformes.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, GSB s’engage à informer le Client, notamment en indiquant cette information sur le site.
Les Produits ajoutés au panier ne sont pas réservés, ce qui signifie qu’un Produit peut devenir indisponible avant la validation de la commande.
GSB se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits sans préavis.
Les Produits livrés comportent une Date Limite de Consommation (DLC) qui doit impérativement être respectée.
1.2 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. GSB se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont établis par GSB et peuvent varier par rapport à ceux des distributeurs ou revendeurs, qui ont la liberté de fixer leurs propres tarifs de vente.
GSB a toute latitude pour définir sa politique promotionnelle. Les offres spéciales présentes sur le site sont uniques à GSB et peuvent différer de celles offertes par d’autres distributeurs ou revendeurs. Ces promotions s’appliquent à toutes les commandes passées pendant la période indiquée sur le site, dans la limite des stocks disponibles. GSB ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne avec livraison en France Métropolitaine
ARTICLE 2 – COMMANDE – VALIDATION
Lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “commander” après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes “Conditions Générales de Vente” pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.sweetchef.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.sweetchef.fr et l’Acheteur.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
GSB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT
Pour créer son compte, le Client devra fournir son adresse électronique et choisir un mot de passe, qui resteront confidentiels. Il sera seul responsable de l’utilisation de son compte jusqu’à sa désactivation.
Des informations supplémentaires seront demandées pour compléter l’inscription, notamment le prénom, le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation si nécessaire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour celles-ci via la section “Mon compte”.
Ces données sont essentielles pour la gestion du compte et pour assurer une relation de qualité entre GSB et le Client.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, GSB en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3 jours – 72 heures (jours ouvrés).
L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
ARTICLE 5 – DELAIS DE TRAITEMENT – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais.
Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode d’expédition choisi. Pour la France métropolitaine, les commandes sont généralement livrées sous 72 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande.
Le transfert des risques au Client s’effectue au moment où celui-ci prend possession physique des Produits.
GSB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable aux transporteurs, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.
Zones de livraison : Actuellement, les colis peuvent être expédiés dans toutes les régions de la France Métropolitaine.
ARTICLE 6 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
6.1 Retour et droit de rétractation :
Conformément à la réglementation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de sa commande.
Dans cette hypothèse, GSB s’engage à échanger les Produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du Produit ainsi que les frais d’envoi dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abimés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.
Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Coordonnées pour les retours :
E-mail : contact@sweetchef.fr
Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES
Pour pouvoir traiter vos demandes, merci de bien vouloir indiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la date de votre commande et de réception. Nous ne pourrons pas prendre en compte les demandes incomplètes. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
6.2 Garantie
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse de GSB, accompagné d’une lettre explicative en demandant soit l’échange, soit le remboursement.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Le retour ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abimés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. Cependant, dans certains cas, comme une erreur de livraison ou un produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par nos services.
6.3 Réclamation
Le service clientèle du Site est accessible, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant :+33 6 18 64 13 94 , par courrier électronique à : contact@sweetchef.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES
Les Utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, commentaires, réclamations, remarques ainsi que des suggestions, questions ou idées (tant que ce contenu n’est pas illégal, menaçant, abusif, obscène, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaîne ou toute autre forme de « spam »). Vous ne devez en aucun cas, utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
Dans tous les cas, GSB s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.
ARTICLE 7 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT
Envois en France métropolitaine.
La participation aux frais d’emballages, de traitement et de transport se décompose de la façon suivante :
-Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 2 kg => XX € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 2 et 6 kg => XX€ TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 6 et 10 kg => XX € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 10 et 15 kg => XX € TTC,
-Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 50 € TTC.
Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous à contact@sweetchef.fr ou au +33 6 19 88 58 01
ARTICLE 8 – SÉCURISATION
Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le site www.sweetchef.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
E-mail : contact@sweetchef.fr
Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES
Les informations personnelles, coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de GSB. Aucune information personnelle, ni aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la société GSB. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à :
E-mail : contact@sweetchef.fr
Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES- JURIDICTION
10.1 Droit applicable
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
10.2 Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@sweetchef.fr
Courrier : SAS GSB 110 IMPASSE ALBERT DE DION, 84700 SORGUES
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à la Fédération du Commerce et de la Distribution : https://mediateur.fcd.fr/.
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
Juridiction
10.3 Juridiction
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité,l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce.
ARTICLE 11 – STIPULATIONS FINALES
11.1 Entièreté
La nullité d’une des clauses des présentes CGV n’entraînera pas la nullité des autres clauses ou des CGV dans leur globalité, qui garderont leur plein effet et portée.
11.2 Non-renonciation
L’absence d’exercice par GSB des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.